Protection des enfants

Article 4 · Mme Santiago · amendement n° 436

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Santiago dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 1 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 1 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

2 / 6 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour46

Contre57

Abstention3

Non-votants2