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16 juil. 2026 · n°8333 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants

Article 4 · Mme Pantel · amendement n° 1036

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Pantel dans le cadre du texte « Protection des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

2
Pour
78
Contre
32
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 26 · 26 votants
EPR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
EcoS
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
SOC
majorité abstention
2 / 1 / 4 · 7 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 2 · 6 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre78