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20 juil. 2026 · n°8420 · scrutin public ordinaire

MotionCommission mixte paritaire

Une montagne vivante et souveraine

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Cette loi vise à soutenir l'économie, le pastoralisme et le logement dans les territoires de montagne en adaptant certaines normes d'aménagement et de protection environnementale.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

42
Pour
198
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 6 contreSocialistes et apparentés · 14 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 6 contreLes Démocrates · 19 contre19Ensemble pour la République · 34 contre34Horizons & Indépendants · 18 contre18Droite Républicaine · 32 contre32Union des droites pour la République · 9 contreRassemblement National · 56 contre56Non inscrit · 4 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 27 pour27Écologiste et Social · 14 pour14Horizons & Indépendants · 1 pour198Contre42Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 56 / 0 · 56 votants
EPR
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
DR
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Dem
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
HOR
majorité contre
1 / 18 / 0 · 19 votants
SOC
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
UDR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
GDR
majorité contre
0 / 6 / 1 · 7 votants
LIOT
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
NI
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour42
Contre198
Abstention1
Non-votants1