6 mars 2025 · n°884 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article premier · Mme Rossi · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Rossi dans le cadre du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 21 / 1 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 14 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour41

Contre87

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR