M. Jean-Carles Grelier

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens

Projet de loi

21 juil. 2026Adopté

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Proposition de loi

SociétéConservateur

Vote finalPremière lecture

21 juil. 2026Adopté

Protection des enfants

Projet de loi

SociétéConservateur

20 juil. 2026Adopté

Économie & travailFavorable aux entreprises

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi

20 juil. 2026Adopté

Environnement & énergieAssouplissement

Une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi

20 juil. 2026Adopté

Éducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi

Vote finalLecture définitive

15 juil. 2026Adopté

Droit à l'aide à mourir

Proposition de loi

SantéAccès aux soins élargi

Vote finalPremière lecture

15 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi

15 juil. 2026Adopté

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération)

Après l'article 6 quater · amendement n° 1

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 20 bis · amendement n° 910

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 20 · amendement n° 909

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 19 · M. Midy · amendement n° 844

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 19 · amendement n° 907

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 19 · M. Bernalicis · amendement n° 986

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 15 bis · amendement n° 902

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 15 bis · Mme Taurinya · amendement n° 943

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 15 · amendement n° 901

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 15 · M. Amirshahi · amendement n° 1056

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Après l'article 14 bis · M. Bernalicis · amendement n° 517

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 14 · amendement n° 898