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6 mars 2025 · n°885 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article premier · M. Meurin · amendement n° 13

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Meurin dans le cadre du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

44
Pour
86
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 14 contre14Gauche Démocrate et Républicaine · 1 contreÉcologiste et Social · 7 contreSocialistes et apparentés · 14 contre14Les Démocrates · 23 contre23Ensemble pour la République · 17 contre17Horizons & Indépendants · 7 contreDroite Républicaine · 2 contreNon inscrit · 1 contreDroite Républicaine · 1 pourUDR · 5 pour5Rassemblement National · 38 pour3886Contre44Pour
2 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
Dem
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
EPR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
SOC
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour44
Contre86
Abstention2
Non-votants1