6 mars 2025 · n°886 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article premier · M. Lam · amendement n° 48

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Lam dans le cadre du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 41 / 0 · 41 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 21 / 0 · 22 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 1 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 2 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour47

Contre93

Abstention1

Alexandre Allegret-PilotUDR

Non-votants2