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6 mars 2025 · n°887 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

139
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
Dem
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
EPR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour139
Contre0
  • —
Abstention0
  • —