6 mars 2025 · n°888 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Après l'article premier · M. Plassard · amendement n° 6

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Plassard dans le cadre du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 40 / 2 · 42 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 18 / 0 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

3 / 14 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 1 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité abstention

1 / 1 / 2 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre96

Abstention5

Non-votants2