Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Après l'article 4 · M. Bex · amendement n° 23

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par M. Bex dans le cadre du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

38 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 35 · 35 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

3 / 13 / 0 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 1 / 3 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre62

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR