Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 9 · M. Lam · amendement n° 53

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par M. Lam dans le cadre du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

45 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 41 · 41 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 29 / 0 · 30 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour15

Contre90

Non-votants2