6 mars 2025 · n°897 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Article 9 · Mme Gérard · amendement n° 2

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par Mme Gérard dans le cadre du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

42 / 0 / 0 · 42 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 11 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour60

Contre86

Abstention0

Non-votants2