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6 mars 2025 · n°898 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéÉconomie & travailÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

176
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
50 / 0 / 0 · 50 votants
Dem
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
EPR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour176
Contre0
  • —
Abstention0
  • —