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6 mars 2025 · n°917 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

76
Pour
4
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Dem
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
RN
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
EPR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LFI-NFP
majorité contre
1 / 3 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
EcoS
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —