Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Article premier · M. Pilato · amendement n° 13

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Pilato dans le cadre du texte « Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

5 / 6 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 1 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre77

Abstention1

Thibault BazinDR

Non-votants2