Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

Article 3 bis · Mme Pochon · amendement n° 17

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 bis déposé par Mme Pochon dans le cadre du texte « Assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

4 / 10 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 1 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre63

Abstention2

Non-votants2