Tous les votes · Jean-Pierre Pont

8 votes · Institutions & démocratie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 févr. 2024	l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
6 févr. 2024	l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
6 févr. 2024	l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
14 nov. 2023	l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
14 nov. 2023	l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
14 nov. 2023	l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
14 nov. 2023	l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
14 nov. 2023	l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Contre