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14 nov. 2023 · n°2977 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Article 2 bis · M. Dubois · amendement n° 32

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 bis déposé par M. Dubois dans le cadre du texte « Revaloriser le métier de secrétaire de mairie ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

54
Pour
77
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 56 / 0 · 56 votants
RN
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
LFI - NUPES
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
LR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité pour
3 / 0 / 3 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs