La sécurité des élus locaux et la protection des maires

Après l'article 6 · M. Delautrette · amendement n° 39

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 6 déposé par M. Delautrette dans le cadre du texte « La sécurité des élus locaux et la protection des maires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

37 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 43 / 0 · 43 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 25 · 25 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

6 / 1 / 5 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour16

Contre75

Non-votants1

Sébastien ChenuRN