Tous les votes · André Chassaigne

9 votes · Éducation & culture · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 mai 2024	l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Adopté	Pour
30 mai 2024	l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).	Éducation & culture	Équilibré	Adopté	Pour
11 oct. 2023	le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Pour
11 oct. 2023	le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Pour
11 oct. 2023	le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Pour
11 oct. 2023	l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Pour
11 oct. 2023	l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Pour
11 oct. 2023	l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Pour
11 oct. 2023	l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).	Éducation & culture	Service public renforcé	Rejeté	Pour