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11 oct. 2023 · n°2737 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 7 · amendement n° 1121

Demandé par Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 dans le cadre du texte « Sécuriser et réguler l'espace numérique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

103
Pour
16
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
RN
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
GDR - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour103
Abstention0
  • —