QuiVoteQuoi
← Scrutins

11 oct. 2023 · n°2739 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Sécuriser et réguler l'espace numérique

Article 7

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Horizons et apparentés"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 7 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

107
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
RN
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Dem
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour107
Contre0
  • —
Abstention0
  • —