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Scrutin
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Résultat
Vote
20 mai 2025
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
20 mai 2025
l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
15 mai 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
15 mai 2025
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
15 mai 2025
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Contre
15 mai 2025
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
15 mai 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
14 mai 2025
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Abstention
7 mai 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
7 mai 2025
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
7 mai 2025
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
2 avril 2025
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
2 avril 2025
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
10 mars 2025
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
10 mars 2025
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Abstention
10 mars 2025
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
10 mars 2025
l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Pour
10 mars 2025
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
10 mars 2025
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Contre
10 mars 2025
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Contre
10 mars 2025
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Abstention
10 mars 2025
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Contre
10 mars 2025
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
28 janv. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
3 déc. 2024
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
3 déc. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
3 déc. 2024
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 déc. 2024
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 déc. 2024
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Contre
3 déc. 2024
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
3 déc. 2024
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 déc. 2024
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
3 déc. 2024
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Contre
3 déc. 2024
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Rejeté
Contre
3 déc. 2024
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
3 déc. 2024
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
2 déc. 2024
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Rejeté
Abstention
2 déc. 2024
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Adopté
Pour
2 déc. 2024
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Rejeté
Contre
2 déc. 2024
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Rejeté
Contre
2 déc. 2024
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Rejeté
Pour
2 déc. 2024
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Adopté
Pour
2 déc. 2024
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Rejeté
Abstention
2 déc. 2024
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Adopté
Contre
2 déc. 2024
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Rejeté
Abstention
2 déc. 2024
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Contre
2 déc. 2024
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Santé
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