Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Suppression de l'article premier · Mme Batho · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéSanté

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par Mme Batho dans le cadre du texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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