Tous les votes · Bertrand Pancher

9 votes · Budget & fiscalité · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
22 nov. 2023	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
8 nov. 2023	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
2 nov. 2023	l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.	Budget & fiscalité	Équilibré	Adopté	Abstention
2 nov. 2023	l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
2 nov. 2023	les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
5 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
21 juin 2023	l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
26 juil. 2022	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
26 juil. 2022	l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention