QuiVoteQuoi
← Scrutins

5 juil. 2023 · n°2136 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Projet de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Budget & fiscalité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

181
Pour
0
Contre
42
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 22 pour22Renaissance · 70 pour70Horizons et apparentés · 12 pourLes Républicains · 14 pourRassemblement National · 57 pour57Non inscrit · 1 pour0Contre181Pour
42 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
70 / 0 / 0 · 70 votants
RN
majorité pour
57 / 0 / 0 · 57 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 24 · 24 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
LR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 8 · 8 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 3 · 8 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour181
Contre0
  • —
Abstention42
Non-votants1