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SOC

214 votes · Social · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
10 févr. 2023l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
10 févr. 2023l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
10 févr. 2023l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
10 févr. 2023l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
10 févr. 2023l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
8 févr. 2023l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
8 févr. 2023l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
8 févr. 2023l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
8 févr. 2023l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
8 févr. 2023l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
7 févr. 2023l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
7 févr. 2023l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
7 févr. 2023l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
6 févr. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéPour
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