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SOC
1 573 votes · pour
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
20 juil. 2026
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
20 juil. 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Pour
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
15 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
1 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Pour
30 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
27 juin 2026
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
27 juin 2026
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
27 juin 2026
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
27 juin 2026
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
27 juin 2026
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
26 juin 2026
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
26 juin 2026
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
26 juin 2026
l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Pour
26 juin 2026
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
26 juin 2026
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
24 juin 2026
l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
24 juin 2026
l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
24 juin 2026
l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
24 juin 2026
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
24 juin 2026
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Pour
23 juin 2026
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
23 juin 2026
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
23 juin 2026
l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
23 juin 2026
l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
23 juin 2026
l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
23 juin 2026
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Rejeté
Pour
23 juin 2026
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
22 juin 2026
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Santé
Accès aux soins élargi
Adopté
Pour
17 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
2 juin 2026
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
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