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10 févr. 2023 · n°939 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article premier · M. Ruffin · amendement n° 1047

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Ruffin dans le cadre du texte « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

71
Pour
145
Contre
23
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 24 contre24Renaissance · 95 contre95Horizons et apparentés · 17 contre17Les Républicains · 8 contreNon inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 50 pour50Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 4 pourÉcologiste - NUPES · 9 pour9Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 8 pour8145Contre71Pour
23 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 95 / 0 · 95 votants
LFI - NUPES
majorité pour
50 / 0 / 0 · 50 votants
Dem
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
RN
majorité abstention
0 / 0 / 22 · 22 votants
HOR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour71
Contre145
Abstention23
Non-votants1