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SOC202 votes · Justice & sécurité · pour
| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Résultat | Vote |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 févr. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 9 févr. 2023 | l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |