9 févr. 2023 · n°936 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Après l'article 2 · M. Balanant · amendement n° 35

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 déposé par M. Balanant dans le cadre du texte « Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

216

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

76 / 0 / 0 · 76 votants

RNRassemblement National

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

LRLes Républicains

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour216

Contre0

Abstention0

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES