9 févr. 2023 · n°937 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Justice & sécurité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

232

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

80 / 0 / 0 · 80 votants

RNRassemblement National

majorité pour

37 / 0 / 1 · 38 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

LRLes Républicains

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour232

Contre0

Abstention1

Pierre MeurinRN

Non-votants1

Caroline FiatLFI - NUPES