Tous les votes · Bertrand Petit

5 votes · Justice & sécurité · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
27 mars 2024	l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Abstention
27 mars 2024	l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Abstention
10 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention
22 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Abstention