Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

Suppression de l'article 16 · amendement n° 75

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 16 dans le cadre du texte « Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

43 / 0 / 0 · 43 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 2 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour56

Contre61

Abstention2

Non-votants1

Hélène LaporteRN