Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Justice & sécurité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

260

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

24 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

110 / 0 / 0 · 110 votants

RNRassemblement National

majorité pour

61 / 0 / 0 · 61 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 49 / 0 · 49 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

LRLes Républicains

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 12 · 12 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

2 / 1 / 7 · 10 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 1 / 5 · 6 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour260

Contre58

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem