Tous les votes · Patrick Vignal

7 votes · Économie & travail · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
9 oct. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
26 juin 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
20 juil. 2022	l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
20 juil. 2022	l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
20 juil. 2022	l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
20 juil. 2022	l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
20 juil. 2022	l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre