Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.