Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Président du groupe "Renaissance"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 64 / 0 · 64 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 11 · 11 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour38

Contre90

Abstention12

Non-votants1

Valérie RabaultSOC