Tous les votes · Stéphane Travert

58 votes · Société · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
29 mars 2023	l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 mars 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
7 mars 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
7 mars 2023	l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
16 janv. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour