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8 votes · Budget & fiscalité · abstention
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Date
Scrutin
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Orientation
Résultat
Vote
8 nov. 2023
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
5 juil. 2023
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
21 juin 2023
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
8 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Abstention
13 oct. 2022
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
13 oct. 2022
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
13 oct. 2022
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
26 juil. 2022
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention