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21 juin 2023 · n°1948 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Budget & fiscalité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

300
Pour
0
Contre
88
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 13 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 46 pour46Renaissance · 115 pour115Horizons et apparentés · 27 pour27Les Républicains · 23 pourRassemblement National · 74 pour74Non inscrit · 2 pour0Contre300Pour
87 abstentions
RE
majorité pour
115 / 0 / 0 · 115 votants
RN
majorité pour
74 / 0 / 0 · 74 votants
Dem
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 35 · 35 votants
HOR
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
LR
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 20 · 20 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 16 · 16 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 15 · 15 votants
LIOT
majorité pour
13 / 0 / 1 · 14 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour300
Contre0
  • —
Abstention87
Non-votants0
  • —