Tous les votes · Valérie Rabault

5 votes · Institutions & démocratie · nonvotant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
7 déc. 2023	la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Non-votant
9 févr. 2023	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Non-votant
9 févr. 2023	le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Non-votant
17 janv. 2023	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Non-votant
30 nov. 2022	la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Non-votant