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9 févr. 2023 · n°924 · scrutin public ordinaire

Vote final

La création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

Proposition de résolution

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

263
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
71 / 0 / 0 · 71 votants
LFI - NUPES
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
RN
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Dem
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
HOR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
GDR - NUPES
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour263
Contre0
  • —
Abstention0
  • —