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7 déc. 2023 · n°3183 · scrutin public ordinaire

Vote final

La dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Proposition de résolution

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Les Républicains"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

114
Pour
151
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
2 / 61 / 1 · 64 votants
LR
majorité pour
50 / 0 / 0 · 50 votants
RN
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 39 / 0 · 39 votants
Dem
majorité contre
0 / 26 / 1 · 27 votants
HOR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
SOC
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour114
Contre151