| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 17 févr. 2023 | l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 16 févr. 2023 | l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 14 févr. 2023 | l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Rejeté | Contre |
| 14 févr. 2023 | l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 14 févr. 2023 | l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 10 févr. 2023 | l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 10 févr. 2023 | l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 10 févr. 2023 | l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 10 févr. 2023 | l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Non-votant |
| 7 févr. 2023 | l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Contre |
| 7 févr. 2023 | l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 6 févr. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 20 oct. 2022 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |