16 févr. 2023 · n°996 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 2 · M. Clouet · amendement n° 6600

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

166

Pour

192

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 118 / 0 · 118 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

62 / 0 / 0 · 62 votants

RNRassemblement National

majorité pour

49 / 0 / 2 · 51 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 34 / 0 · 34 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

LRLes Républicains

majorité contre

1 / 17 / 1 · 19 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 1 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour166

Contre192

Abstention3

Non-votants1

Valérie RabaultSOC