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58 votes · Institutions & démocratie · contre
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20 nov. 2024
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
20 nov. 2024
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
20 nov. 2024
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
20 nov. 2024
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
13 mai 2024
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
6 févr. 2024
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
30 janv. 2024
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
14 nov. 2023
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Contre
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