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30 janv. 2024 · n°3289 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Projet de loi constitutionnelle

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

493
Pour
30
Contre
23
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
164 / 0 / 0 · 164 votants
LFI - NUPES
majorité pour
75 / 0 / 0 · 75 votants
RN
majorité pour
46 / 12 / 14 · 72 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
40 / 15 / 4 · 59 votants
Dem
majorité pour
47 / 0 / 2 · 49 votants
SOC
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
HOR
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
LIOT
majorité pour
19 / 1 / 2 · 22 votants
GDR - NUPES
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
NI
majorité pour
2 / 2 / 1 · 5 votants

Votes nominatifs

Pour493
Non-votants0
  • —