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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
3 juin 2024
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Abstention
3 juin 2024
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Abstention
3 juin 2024
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Santé
Équilibré
Rejeté
Abstention
29 févr. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Adopté
Abstention
30 nov. 2023
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Abstention