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29 févr. 2024 · n°3382 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi reconnaissant la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone aux Antilles et organisant l'indemnisation complète des victimes et agriculteurs touchés.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

100
Pour
1
Contre
80
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 1 contre1La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 35 pour35Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 10 pour10Écologiste - NUPES · 14 pour14Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 31 pour31Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 5 pourRassemblement National · 4 pourNon inscrit · 1 pour1Contre100Pour
80 abstentions1 non-votant
RE
majorité abstention
0 / 0 / 53 · 53 votants
LFI - NUPES
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
SOC
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité abstention
0 / 1 / 14 · 15 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
RN
majorité abstention
4 / 0 / 7 · 11 votants
GDR - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
LIOT
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour100
Contre1
Abstention80
Non-votants1